RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION GENTLEMEN SPA
La société Gentlemen Spa assure la livraison et l’installation du spa et des prestations annexes dans les conditions prévues par le contrat de réservation ou le bon de commande.
- Le client se doit d’avoir atteint la majorité; Gentlemen Spa se réserve le droit de requérir la présentation d’une pièce d’identité.
- La durée de location du spa est mentionnée dans le contrat de location signé lors de l’installation, et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire, en état de fonctionnement, mais sans avoir atteint la température demandée. Si le locataire souhaite prolonger la durée de location pour une période supplémentaire, il devra avertir la société 24 heures, au plus tard, avant la fin de la période de location. La requête du client sera acceptée ou déclinée selon la disponibilité du matériel.
- La totalité de la somme doit être payée à la livraison du matériel et avant le début de l’installation du spa, en chèque, espèces, virement instantané ou carte bancaire.
- Le prix comprend la livraison et l’installation du spa, la décoration et prestations annexes, ainsi que la reprise du matériel.
- Le remplissage en eau et le coût électrique pour le fonctionnement du spa pendant la période de location sont à charge du locataire.
- Gentlemen Spa se donne le droit de proposer des tarifs préférentiels à des partenaires professionnels.
- Gentlemen Spa décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour toute autre cause telle que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards ou les grèves dans les transports, les embouteillages, la recherche d’une place pour se garer etc.La société ne sera donc redevable d’aucune indemnité pour ces motifs, la réservation du matériel ne garantissant pas au locataire l’heure de mise à disposition, celle-ci étant précisée à titre indicatif.
- L’installation du spa dans un bâtiment, au-delà du 2ème étage sans ascenseur, se verra majorée d’un montant de 10 euros par étage supplémentaire au-delà du 2eme étage, dans la limite de 5 étages.
- L’installateur procède à un constat de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du locataire. Toutefois, il appartient au client de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des instructions de sécurité à respecter.
- Les spas fournis par Gentlemen Spa doivent être posés sur une surface adaptée, il appartient au locataire de s’assurer que le revêtement du sol sur lequel sera installé le spa soit compatible. En cas de dégâts causés, Gentlemen Spa décline toutes responsabilités.
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le spa et en avertir directement la société Gentlemen Spa qui ne peut être tenue pour responsable à l’égard du locataire ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne découlerait pas d’un défaut constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucun frais de quelque nature que ce soit.
- L’indemnité qui pourrait être mise à la charge de Gentlemen spa, si sa responsabilité venait à être engagée, serait limitée au prix de location du matériel.
- Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être utilisées comme raison pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.
- Gentlemen Spa ne peut être tenu responsable d’une panne de courant, inhérente à l’utilisation du spa. Veuillez contacter votre fournisseur d’électricité.
- Gentlemen Spa ne peut garantir une température moyenne d’utilisation (38°C) dans un délai inférieur à une augmentation d’un degré et demi par heure et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une température d’utilisation non atteinte. En outre, il convient de préciser que le temps de chauffe de l’eau du spa est en fonction du degré de température de départ .
- Gentlemen Spa ne peut être tenu responsable d’un délai supplémentaire de chauffe, en raison de la présence d’un système de chauffe eau ballon d’eau chaude trop petit ou de type boiler électrique. La particularité du boiler électrique réside dans sa limite de capacité de chauffe. En effet, certains boilers ont des capacités différentes de chauffe selon le nombre de litres de chauffe indiqué.
- Le locataire s’engage à utiliser le spa en respectant les conditions d’utilisation ci-après.
- Le client s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu.
- Une fois installé, le déplacement du spa est interdit.
- Tous les frais de restaurations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client ou par la mauvaise utilisation du matériel, lui seront imputés.
- La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû revient à Gentlemen Spa.
- La société fournira le spa conformément aux clauses du contrat.
- Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les enfants et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites sans que ces dernières ne soient accompagnées par un adulte en pleine possession de ses capacités physiques sensorielles et mentales.
- Les femmes enceintes ont la responsabilité de s’assurer qu’elles puissent utiliser le spa auprès de leur médecin traitant et que ce dernier ne présente aucun risque pour leur grossesse, pour leur bébé et pour elle-même. Gentlemen Spa ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un événement de santé indésirable surviendrait.
- En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée.
- Les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces, ne sont pas autorisés à l’intérieur ou à proximité du Spa.
- La température recommandée de l’eau est de 38 degrés. Toute modification de la température de l’eau par le locataire relève de son unique responsabilité.
- Le spa faisant l’objet d’un traitement contenant du brome pour une location de 5 ou 7 jours, tout utilisateur se doit de s’assurer auprès de son médecin qu’il ne présente aucune allergie au brome ou contre-indication en lien avec ce dernier.
- Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs s’engagent à appliquer les règles suivantes :
- La douche est obligatoire avant de pénétrer dans le spa et est conseillée à sa sortie, notamment si présence de brome.
- Il est interdit de souiller l’eau, l’utilisation de savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés est proscrite.
- La consommation de produits alimentaires est strictement interdite dans et autour du spa. Seules les boissons sont autorisées.
- Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le spa. Seul le maillot de bain est accepté.
- Il est interdit de fumer dans et autour du spa.
- Il est interdit de sauter ou de plonger dans le spa au risque de causer des blessures graves et endommager le matériel.
- Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50 cm de celui-ci (radio, rasoir, sèche-cheveux, chargeur de téléphones, appareil photos …).
- Le spa est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, de troubles de la tension artérielle, de troubles circulatoires ou de diabète. Si toutefois ces personnes venaient à utiliser le spa, seule leur responsabilité serait engagée en cas d’événement de santé indésirable.
- L’accès au spa est interdit aux personnes sous médicaments, induisant une somnolence, tels que les tranquillisants, somnifères, antihistaminiques ou anticoagulants. Il incombe aux personnes concernées de consulter leur médecin traitant avant toute utilisation du spa, en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation sanguine induits par la prise de substances actives.
- La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade. Gentlemen spa rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du spa. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade et de respecter l’ensemble des règles d’utilisation ci-dessus.Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être couvert par une assurance responsabilité civile. Gentlemen spa décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
La livraison du spa entraîne immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil.Il appartient donc au locataire de veiller à une utilisation correcte du spa et au respect des consignes par l’ensemble des utilisateurs.
Résiliation à l’initiative du locataire
- Toute résiliation du contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à la société par téléphone uniquement et ce dans un délai de minimum 48h avant la date de réservation. Si l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, Gentlemen spa se garde le droit de ne pas restituer la somme engagée.
- Lorsque, avant la livraison et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, la société restitue dans les 8 jours de cette résiliation, l’intégralité du montant versé par le locataire.
Si le locataire n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la livraison, sans avis notifié au propriétaire, le contrat sera considéré comme étant automatiquement résilié, les sommes versées resteront acquises à Gentlemen Spa, la société pourra disposer de son spa.
Résiliation à l’initiative de Gentlemen Spa
- Avant la livraison :
En cas de résiliation par le propriétaire avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due au locataire. Si une somme a déjà été versée, Gentlemen Spa s’engage à rembourser totalement le client.
- Après la livraison :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (exemples : défaut de paiement, détérioration avérée du matériel, plainte du voisinage, etc). Cette résiliation entraîne la restitution immédiate du matériel. Gentlemen Spa se réserve le droit de réclamer un montant de caution à la hauteur des dégâts et désagréments causés par le client. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant de la location demeure acquise à la société Gentlemen Spa.
En cas d’interruption anticipée de la location par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le locataire justifie de motifs graves, mettant en avant le caractère de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des sommes versées par le locataire lui sont restituées, au prorata de la durée d’utilisation restante.
Le locataire est tenu d’assurer le local dans lequel le spa est installé.Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’utilisation d’un spa. Le locataire s’engage à s’informer et à souscrire les assurances nécessaires à tous dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du matériel. Tous dégâts matériels et/ou physiques inhérents à une utilisation inadéquate du spa relèvent de la responsabilité du locataire. En aucun cas Gentlemen Spa ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les tribunaux relevant du lieu de livraison sont compétents.
Les frais de transport sont gratuits pour une livraison dans le rayon des zones indiquées sur le site internet.
Au-delà de cette zone, un montant de 2€ vous sera demandé par km supplémentaire.
- Le bien loué est fourni en bon état, nettoyé et désinfecté avec des produits appropriés, non toxiques afin de vous garantir une expérience des plus agréables. Le locataire s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition pour permettre sa restitution au propriétaire dans son état initial.
- Seul le Gentleman installateur procède à la vidange du spa et le locataire autorise une vidange dans le système d’évacuation de son domicile avec utilisation d’une pompe appropriée.
- Le locataire ne peut en aucun cas toucher au matériel technique du spa, pompe, filtres, raccordements etc.
- Gentlemen Spa s’engage à nettoyer l’espace correspondant au diamètre du spa.
- La société Gentlemen Spa ne peut être tenue responsable des dégâts survenus dans la pièce à vivre accueillant le spa.
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés
- Dommages aux tiers (responsabilité civile): Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location, et doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile et/ou entreprise pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
- Dommages matériels: le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages sur ce dernier. Seront retenues à sa charge, les conséquences financières des sinistres survenus pendant la location. En cas de perte totale, la valeur de référence est l’équivalent du tarif neuf du matériel, majorée d’une pénalité de 20% du prix global.
